Rapport de gestion des sociétés anonymes

A la clôture de chaque exercice social d’une société anonyme, le conseil d’administration ou le directoire qui arrête les comptes de l’exercice écoulé doit établir un rapport de gestion.

Régulièrement ce rapport ne contient pas l’ensemble des informations prévues par l’article 142 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes.

Ces informations sont nombreuses. En effet, le rapport de gestion doit contenir :

 tous les éléments d’information utiles aux actionnaires pour leur permettre d’apprécier l’activité de la société au cours de l’exercice écoulé, à savoir :

- Les opérations réalisées

- Les difficultés rencontrées,

- Les résultats obtenus,

- La formation du résultat distribuable,

- La proposition d’affectation du résultat,

- La situation financière de la société,

- Les perspectives d’avenir.

 les mêmes informations pour les filiales ou les participations que possède la société ou pour les sociétés qu’elle contrôle ainsi que leur contribution au résultat social,

 un état des filiales et participations avec l’indication des pourcentages détenus en fin d’exercice ainsi qu’un état des valeurs mobilières détenus en portefeuille à la même date et l’indication des sociétés contrôlées,

 les filiales ou participations acquises ainsi que les sociétés dont la société a pris le contrôle en cours d’exercice.

Source : Babfinance