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Droits de douane : le taux maximal passe à 35% en 2009 Version imprimable Suggérer par mail

En plus du taux maximal, des baisses conséquentes sur tous les taux intermédiaires : 27,5% au lieu de 32,5%, 20 au lieu de 25%, 10% au lieu de 17,5% et 7,5% au lieu de 10%.

Quatre taux unifiés d’ici 2012 : 2,5% pour tous les intrants, 10 et 17,5% pour tous les semi-produits et 25% pour tous les produits finis.
Le gouvernement a récemment soumis son projet au secteur privé. 
Toutes les filières de l’industrie de transformation sont concernées.

En 2012, le Maroc disposera d’une grille tarifaire simplifiée et harmonisée. Le gouvernement a soumis son projet de réforme aux présidents des associations et fédérations professionnelles, lors d’une réunion, peu médiatisée, tenue il y a quelques jours à Casablanca. La proposition du gouvernement se veut globale dans la mesure où, selon une source proche du dossier, la réforme concerne tous les produits répertoriés aux chapitres 25 à 97 du Code des douanes.

Cela révèle, poursuit notre source, que les pouvoirs publics sont conscients que l’on ne peut plus uniquement agir sur le taux plafond appliqué aux produits finis comme cela a été fait durant les deux dernières années, mais qu’il faut également, compétitivité oblige, revoir les droits appliqués aux produits semi-finis ainsi qu’aux intrants. 

En effet, il faut rappeler que le chantier de la réforme n’est pas nouveau puisque le remaniement de la grille tarifaire réclamé et attendu par le secteur privé a été entamé en 2007, lorsque le gouvernement a introduit dans le cadre de la Loi de finances une baisse du taux douanier maximum, qui est passé de 50 à 45%. En 2008, ce même taux a été ramené à 40%. L’objectif de la réforme tarifaire en projet est, selon une source bien informée, «de mettre en place une taxation douanière simplifiée et harmonisée». 

Le projet présenté aux associations professionnelles a la particularité (c’est même une première selon certaines corporations) de donner aux industriels une visibilité en matière douanière sur les quatre prochaines années. Période au cours de laquelle la grille tarifaire sera ramenée des sept taux appliqués actuellement (0%, 2,5%, 10%, 17,50%, 25%, 32,5% et 40%) à quatre taux seulement à l’horizon 2012. Ainsi, dans le projet de nouvelle grille tarifaire, les intrants seront soumis à un taux de 2,5%, les produits semi-finis à 10% et 17,5 % et le taux plafond pour les produits finis sera ramené à 25 %. Les premières dispositions seront introduites par la Loi de finances 2009 et les autres dans le cadre des trois Lois de finances suivantes.

Mais, déjà, 2009 s’annonce riche en termes de baisses de droits de douane. Le ministère des finances, l’administration des douanes, le ministère de l’industrie et du commerce et celui du commerce extérieur, au terme de plusieurs réunions, ont finalement arrêté le schéma qui accompagnera le projet de Loi de finances. Selon des sources bien informées, ce schéma apportera une première grande mesure : la baisse du taux maximal des droits de douane de 40% à 35%, qui s’appliquera à tous les produits industriels et équipements importés, sans aucune exception. Une mesure qui, en fait, s’inscrit dans la continuité de ce qui s’est fait depuis 2006.

Mieux, le gouvernement propose une série de baisses : les produits soumis à un taux de 32,5% passeront tous à 27,5%, ceux à 25% seront taxés à 20%, tandis que les produits taxés à 17,5% et 10% passeront respectivement à 10 et 7,5%. Au final, on aura toujours sept taux qui sont 0%, 2,5%, 7,5%, 10%, 20%, 27,5% et, enfin, 35%.

Quels sont les produits qui bénéficieront les premiers de ces mesures ? Sur quels critères se fondera l’administration pour baisser le taux d’un produit et pas d’un autre ? La question a été posée à des représentants des différents ministères impliqués dans la réforme et la réponse est la même : «Nous allons procéder de manière progressive mais nous commencerons par les secteurs où il y a des distorsions entre les droits de douane sur les produits finis et ceux appliqués aux intrants». Comme l’explique un haut cadre au ministère des finances, «les producteurs nationaux ne peuvent pas demander de baisses sur les intrants qu’ils importent et refuser que des baisses soient opérées en parallèle sur les produits finis concurrents qui sont importés, sous peine de vouloir retomber dans une situation de protectionnisme». 

Les industriels du textile et de l’agroalimentaire approuvent la réforme tarifaire
Mais il semble d’ores et déjà que l’administration n’aura pas de mal à faire accepter ces mesures. En effet, dans le milieu industriel où la réforme était réclamée de façon récurrente, on se dit satisfait du projet dans sa globalité, soit la baisse et l’harmonisation de la grille. Au sein de certaines fédérations sectorielles, le projet est déjà approuvé. C’est le cas de l’Association des industries du textile et de l’habillement (Amith), dont le conseil d’administration, lors de sa dernière réunion, a donné un avis positif sur le texte.

Selon un responsable de l’Amith, le conseil a même décidé de constituer une commission chargée du suivi de ce dossier. «Les membres de la commission ont relevé quelques points à affiner, mais nous approuvons le fond de la réforme», affirment les professionnels du textile. Dans la filière agroalimentaire, on se dit soulagé car «le projet de réforme tarifaire aura raison du phénomène de la sous-facturation qui, avec des taux de douane bas, n’aura plus de raison d’être». 

Globalement, les industriels soulignent l’importance des aspects «simplification» et «harmonisation» dans le schéma d’imposition proposé. De plus, précise-t-on, cela apportera un peu de cohérence dans la tarification douanière car «on ne peut concevoir, explique un industriel, le maintien, dans la conjoncture actuelle, d’une taxation élevée pour un régime de droit commun et d’un taux de 0% applicable à l’horizon 2012-2013 en vertu des accords de libre-échange liant le Maroc à plusieurs pays étrangers, notamment l’Union européenne, les USA ou encore la Turquie». 

Il faut savoir qu’aujourd’hui, déjà, bien des produits entrent sur le marché marocain sans payer de droits de douane, dans le cadre des accords avec les pays de la Ligue arabe ou en vertu de l’Accord d’Agadir. Sans compter qu’un accord de libre-échange avec les pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) est en cours de négociation et devrait également aboutir à une taxation au taux 0% des produits importés.

Partant de cette situation, il est nécessaire, disent les industriels, d’harmoniser et de réduire d’ici 2012 le taux plafond qui se situe actuellement à 40%. Le Maroc est d’ailleurs l’un des rares pays dans le monde à appliquer un taux aussi élevé et donc à adopter, selon le président d’une association professionnelle, un système protectionniste qui ne se justifie plus.

L’autre bienfait de l’harmonisation des droits de douane est qu’elle mettra fin à des distorsions tarifaires qui donnaient lieu à de grosses bagarres entre opérateurs, les uns accusant les autres d’être surprotégés par l’Etat. Les exemples, dans ce domaine, sont légion : le sucre et le glucose utilisés par l’industrie de la confiserie et du chocolat, le granulé de PVC servant à la fabrication du plastique...

Mais quel sera l’impact de ces baisses de droits sur les recettes fiscales ? La question est aujourd’hui au centre du débat, y compris au sein de la communauté des affaires. Pour certains industriels, il est certain et inévitable qu’une baisse des droits se traduira par une baisse des recettes douanières.

Pour d’autres, la relation entre les deux n’est pas complètement mécanique : «Il y aura au contraire une plus-value fiscale puisqu’il n’y aura plus, en principe, de fraude, notamment les importations en contrebande et les importations en sous-facturation». 

Du côté des pouvoirs publics, rien ne filtre sur les autres détails du projet et encore moins sur ses répercussions fiscales. L’administration des douanes se contente de dire «qu’il y a quelque chose en cours, mais il faut attendre la Loi de finances». Au ministère du commerce et de l’industrie, on renvoie la balle au département de Salaheddine Mezzouar, «le mieux habilité à en parler».
 
Source : La Vie Economique

 
 
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